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N° 2346

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2014.

PROJET DE LOI

ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,

autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement du
Turkménistan
relatif aux
services aériens,

TRANSMIS PAR

M. LE PREMIER MINISTRE

à

M. LE PRÉSIDENT

DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 370 (2013-2014), 65, 66 et T.A. 20 (2014-2015).


Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Achgabat le 2 mars 2013 et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2014.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER


© Assemblée nationale